J.O. 242 du 18 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de l'air)

NOR : DEFL0601351S


Le directeur central du matériel de l'armée de l'air,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. le colonel Pierre Bertrand, directeur du service des marchés centralisés, dans la limite des attributions du service ;

2. M. le commissaire colonel Thierry Delforge, sous-directeur du service des marchés centralisés dans la limite des attributions du service ;

3. M. le lieutenant-colonel Pascal Le Bars, directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air, dans la limite des attributions de l'établissement ;

4. M. le lieutenant-colonel François Chassaing, sous-directeur de l'établissement central de l'infrastructure, dans la limite des attributions de l'établissement.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le colonel Serge Duval, directeur de l'atelier de réparation de l'armée de l'air de Bordeaux-Beauséjour, dans le domaine de compétence de l'atelier de réparation ;

2. M. le lieutenant-colonel Rolland Martinez, sous-directeur de l'atelier de réparation de l'armée de l'air de Bordeaux-Beauséjour, dans le domaine de compétence de l'atelier de réparation ;

3. M. le colonel Christian Godard, directeur de l'établissement de l'armée de l'air de Romorantin, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

4. M. le lieutenant-colonel Jean-Daniel Pruvost, sous-directeur de l'établissement de l'armée de l'air de Romorantin, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

5. M. le colonel Pierre Favreau, directeur de l'établissement de l'armée de l'air de Varennes, dans le domaine de compétence de l'établissement.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2006.


P. Klein